Structure juridique

Découvrez la structure juridique de Résiliences

Un écosystème regroupé dans une SCIC

Qu'est ce qu'une SCIC

Une SCIC est :

  • une société de personnes, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et soumise aux impôts commerciaux.

  • une coopérative dans laquelle "1 personne = 1 voix" en assemblée générale. La valeur nominale de la part sociale est fixée par les statuts. Le capital constitué par le total de ces parts est variable, ce qui permet la libre entrée et sortie de sociétaires. La part ne prend pas de valeur avec le temps. ON peut décider d'une rémunération symbolique (niveau de l'inflation) annuelle de la part.

  • d'intérêt collectif - l’intérêt par lequel tous les associés et l’environnement peuvent se retrouver autour d’un objet commun en organisant une dynamique multi parties-prenantes. Cela permet d’associer toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public autour du projet commun. Pour Résiliences, le projet d'intérêt collectif est un projet d'utilité sociale : nous pensons en effet qu'en changeant les sociétés nous pourront changer la société.

Mode de scrutin

La gouvernance d'une SCIC peut être constituée de "collèges" en Assemblée Générale. Les collèges regroupent des sociétaires de même nature. En Assemblée Générale, les votes des collèges de la SCIC sont pondérés. Cette pondération est statutaire. Mais au sein de chaque collège, on est toujours sur le principe de "un homme = une voix". Le report des votes par collège est de type "majoritaire" dans Résiliences. Les votes sont donc pris par collège puis la décision est rendue après application des % de vote des différents collèges.

Les collèges de la SCIC Résiliences

  • Fondateurs | Castors - 40% des droits de vote - Fondateurs de Résiliences

  • Contributeurs projet - 25% des droits de vote - contributeurs à l’offre transformation des organisations qui participent au développement de Résiliences

  • Prescripteurs et bénéficiaires - 20% des droits de vote - organisations qui recommandent Résiliences et avec lesquelles Résiliences peut élaborer des projets en commun + anciens clients de Résiliences qui souhaitent s’associer au développement de la communauté

  • Advisors - 15% des droits de vote - personnes physiques qui conseillent Résiliences dans le pilotage de l'organisation et dans son orientation annuelle

Conseil Coopératif

Résiliences a institué un Conseil Coopératif dont la mission est de veiller au fonctionnement de la SCIC au quotidien. Le Conseil est ouvert aux membres des collèges Fondateurs et Contributeurs sur la base du volontariat. On prend des décisions de manière collective avec des outils de décision collaboratif, aussi longtemps qu'il est possible de le faire en incluant tous les protagonistes. Lorsque le nombre de membres ne permettra plus un fonctionnement fluide, on procédera à des élections annuelles pour permettre à la fois que les décisions de prennent avec un maximum de fluidité et que la gouvernance soit tournante.

Décisions par consentement

Les décisions sont prises "par consentement". C'est une approche héritée de la vie communautaire de Ouishare. Dans ce système, lorsqu'il y a une décision à prendre, chacun peut voter "pour", "contre", "abstention" ou "veto". Si un membre met un veto, la décision ne peut pas être prise. Il doit y avoir des discussions pour rendre la proposition acceptable. En pratique les veto sont extrêmement rares. Voter "contre" signifie exprimer son opposition mais aussi qu'il est possible de "vivre avec" la proposition si elle était appliquée.

Composition de la SCIC et parts détenues au 1er mars 2019

Fondateurs

Parts

Contributeurs projet

Parts

Prescripteurs et bénéficiaires

Parts

Advisors

Parts

Martin Werlen

25

Marie-Gabrielle Favé

1

La SCOP Nahé-Cosmétique

1

Taoufik Vallipuram

10

L'association Ouishare, représentée par son président, Jean-François Boisson

10

Isabelle Dubreuil-Neyrac

10

Margaux Langlois

1

Maiwenn de Villepin

1

Pour s'informer sur le fonctionnement d'une SCIC

http://www.les-scic.coop/sites/fr/les-scic/FAQ/Assemblee-generale